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Mentions légales

Service d'accompagnement pour tous ceux qui veulent devenir indépendants. Notre équipe vous aide à comprendre et à créer les mentions légales adaptées à votre entreprise ou à votre site Web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à respecter les obligations légales.

Service d'accompagnement pour tous ceux qui veulent devenir indépendants. Pour votre entreprise, nous vous aidons à fournir les informations nécessaires telles que la dénomination sociale, l'adresse du siège social, les noms des dirigeants, les coordonnées de contact, les numéros d'enregistrement, la forme juridique, le capital social, et d'autres informations requises en fonction de votre activité.

Service d'accompagnement pour tous ceux qui veulent devenir indépendants. En cas de litige, la Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) pour les consommateurs. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.

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